Conditions Générales de Vente
Beauty Derm
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L’utilisateur ayant accès à ce site s’engage à se conformer aux présentes conditions d’utilisation:
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BEAUTY DERM
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SAS CNC INVEST au capital de 31.000€
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Gérant: PSARSKI Charlotte
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Siège social : 43 rue de Provence 75009 Paris
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SIREN/RCS: : 948670112
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Tel : + 33 07 67 26 47 77
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Email : beautydermparis@gmail.com
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique (dénommé ci-après le “Client”) sur le site Internet https://beautydermparis.fr (dénommé ci-après le “Site”) auprès de Charlotte Psarski / Beauty Derm (dénommé ci-après le “Vendeur”).
Seules les conditions particulières énoncées s’il y a lieu dans les bons de commandes ou propositions commerciales, les présentes conditions générales et le code du commerce réglementent les conditions de vente des produits et services de Beauty Derm
Elles prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les commandes ou autres documents émanant du CLIENT.
Remarque liminaire :
Toute commande passée sur le site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente par la personne physique qui a effectué l’achat. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente par le « Vendeur » Beauty Derm sur le site web « Beautydermparis.fr » de ses produits aux clients (personnes physiques).
CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits et des services proposés par Beauty Derm.
A défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, le fait de passer commande sur la e-boutique Beauty Derm implique l’acceptation pleine et entière de nos Conditions Générales de Vente et de services. Elles sont accessibles à tout moment sur le site https://beautydermparis.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions d’achat ou autres du client.
Elles complètent les Mentions Légales et la politique Cookies de la Société également disponibles sur le site.
La version à jour des conditions générales de vente de la société Beauty Derm est constamment accessible en ligne par le client sous l’onglet Conditions générales de vente.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont référencées sur toutes les pages du site «Beautydermparis.fr». Beauty Derm recommande fortement aux clients de les consulter, de les lire, de les télécharger, de les imprimer et d’en conserver une copie avant de passer une commande.
Important : Les Conditions Générales de Vente peuvent changer entre deux commandes. Il est donc conseillé de les consulter avant chaque nouvelle commande. En effet, si les Conditions Générales de Vente changent, ce sont les dernières Conditions Générales de Vente qui prévalent.
Lors de la finalisation de la commande, il sera demandé au client de cocher la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente. ». Une fois la case cochée, le client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepte sans limitation, ni condition.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Ainsi, lors d’un litige, ce sont les tribunaux français qui seront compétents.
INFORMATIONS ACCESSIBLES SUR LE SITE
La société Beauty Derm apporte le plus grand soin aux informations et données qui sont disponibles gratuitement sur son site et leur mise à jour.
La société Beauty Derm ne peut être tenue responsable des inexactitudes, erreurs ou omissions d’informations transmises par les fabricants et prestataires.
La société s’engage à corriger ses informations dès qu’elle en a pris connaissance.
L’ADHÉSION ET L’INSCRIPTION
La simple navigation sur le Site est libre et ne nécessite pas la création d’un compte client.
Cependant pour pouvoir accéder à certains services (programme de fidélité, historique des commandes..), chaque client devra créer son compte client et sélectionner un identifiant et un mot de passe.
Beauty Derm informe le client qu’il doit communiquer une adresse email valide afin de recevoir un email de confirmation pour valider son compte.
Chaque Client reconnaît son entière responsabilité dans l’usage qui sera fait de son compte client. Il s’engage donc à ne pas choisir un identifiant portant atteinte aux droits d’un tiers et s’interdit également d’utiliser un identifiant portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle, à une marque déposée, à une dénomination sociale ou à un nom patronymique, sans que cette liste soit exhaustive.
DONNÉES PERSONNELLES
Beauty Derm attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout client dispose des droits d’interrogation, d’accès, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, le client consent à ce que le vendeur collecte et utilise ses données pour la réalisation du présent contrat.
En indiquant son adresse email, le client accepte de recevoir des emails contenant des informations et offres promotionnelles concernant le site. Le client est libre de vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien à la fin des emails ou en contactant le webmaster du site par email, via l’adresse mail : beautydermparis@gmail.com
Conformément à la règlementation applicable et notamment au Règlement (UE) 2016/79 relatif à la protection des données (dit "RGPD"), Beauty Derma constitué un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à ses Clients afin de permettre de gérer leur Réservation ou Commande, assurer le suivi de la relation client et de leur adresser des informations et sollicitations à caractère commercial. Certaines des informations transmises et/ou collectées permettent également de mieux connaître le Client et ainsi d’améliorer et personnaliser les services proposés par le Vendeur.
Le Client dispose à tout moment d’un droit individuel d'accès, de suppression et de rectification de ses données à caractère personnel prévu par la loi qu’il peut exercer comme suit :
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soit en modifiant ses informations personnelles sur l’espace « Membre/Mon Compte » accessible sur le Site,
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soit en contactant le service client par e-mail (beautydermparis@gmail.com) en faisant état d’une demande de modification ou de suppression de ses données clients,
Lorsque Beauty Derm collecte des données à caractère personnel nécessaires au traitement de la Réservation ou de la Commande, ces données seront collectées:
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pour les besoins de la Prestation, visibles par le Prestataire concerné ; et
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pour effectuer un paiement sur le Site, collectées et traitées par Stripe. Stripe sera alors responsable de traitement desdites données. Pour en savoir plus sur la politique de Stripe en matière de vie privée : https://stripe.com/fr/privacy.
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation ultérieure de son Compte, le Client est susceptible d’accepter de recevoir des offres commerciales et/ou d'être informé d'opérations particulières par tous canaux (SMS et/ou e-mail et/ou réseaux sociaux notamment). Si le Client ne souhaite plus recevoir ces offres, il peut à tout moment en faire la demande en procédant de la manière suivante :
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Pour les e-mails : en cliquant sur un lien électronique de désabonnement disponible dans les e-mails concernés ;
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Pour les SMS : en envoyant “stop sms” en réponse au message commercial reçu par SMS ; ou
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En modifiant ses paramètres de Compte directement sur le Site.
Le site collecte des données personnelles concernant ses clients via les informations remplies sur le compte et par le biais des cookies. Le cookie est un bloc de données qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site. En aucun cas, il ne permet d’identifier l’utilisateur.
Pour en savoir plus, le site incite les clients à consulter la politique de confidentialité du site (https://beautydermparis.fr/). La page est consultable à l’adresse « mentions légales » sur le site.
DESCRIPTION ET TARIFICATION DES PRODUITS
Beauty Derm présente sur son site des produits et des services, ainsi que leurs descriptifs détaillés contenus dans les fiches correspondantes à chaque produit ou à chaque service. Ces descriptifs détaillés permettent au client de connaître les caractéristiques des produits ou des services qu’il souhaite acheter. Le client valide donc sa commande en toute connaissance de cause.
Beauty Derm s’engage à ce que la description des produits aussi bien photos que textes soit le plus fidèle aux produits originaux. Cependant, les photographies ne sont pas contractuelles.
Le prix des produits et services est ferme et stipulé en TTC (toutes taxes comprises).
Les prix affichés sur le site sont les prix en vigueur au moment de la consultation du produit et de la validation de la commande. Beauty Derm peut modifier les prix à tout moment.
Les prix affichés sur le site ne comprennent pas les frais de port qui seront calculés au moment de la commande en fonction du nombre de produits choisis.
COMMANDES ET RÉSERVATIONS
La commande d’un ou plusieurs produits et la réservation d'un service sur https://beautydermparis.fr supposent l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, sans qu’il n’y ait besoin d’une signature.
Passer la commande et la régler implique l’acception et fait fie de contrat entre la société Beauty Derm et le client.
Un email sera envoyé suite au passage de la commande pour preuve de la commande dans les 24 heures (merci de vérifier les spams). Cet email fera foi de contrat entre la société Beauty Derm et le client.
Les marchandises restent la propriété intégrale de Beauty Derm jusqu'à la réception de la somme totale due acquittée par le Client.
Beauty Derm ne pourra pas être tenu responsable des éventuelles erreurs commises par le Client dans la saisie de ses informations personnelles.
Pour annuler ou reporter votre rendez-vous sans frais, merci d'aller dans votre "espace membre" ou nous contacter par WhatsApp, Mail ou SMS (+33767264777) dans les meilleurs délais (jusqu'à 24 heures avant la réservation)
L'annulation d'un service "au dernier moment", s'entendant effectuée dans les moins de 24 (vingt-quatre) heures avant la prestation, entraînera la facturation de l'acompte du prix du soin sélectionné ou d'un forfait de 50€ pour le diagnostic à l'institut.
Tout retard de rendez-vous soins de plus de 20min entrainera le report du rendez-vous avec une pénalité de facturation de l'acompte de la prestation sélectionnée, ou la durée de la prestation écourtée selon la possibilité.
Toute non-présentation au rendez-vous (pour quelque motif qu'il soit) impliquera la facturation de l'acompte du rendez-vous versé, de la somme totale si règlement intégral lors de la réservation, ou la facturation d'un montant de 50 (cinquante) Euros pour le diagnostic à l'institut.
En cas d’annulation de moins de 24h, de non-présentation au rendez-vous ou retard de plus de 20 minutes, le diagnostic à l'institut sera facturé 50€ et déductible du premier soin institut si ce dernier est effectué dans le mois qui suit. (non-déductible sur les produits)
Les annulations fréquentes ne seront pas autorisées à réserver pour de futurs rendez-vous.
INFORMATIONS RELATIVES A UNE COMMANDE
Le commande est validée une fois que le paiement a été accepté de notre côté (le Vendeur). Beauty Derm Paris se réserve le droit de bloquer temporairement (commande suspendue) ou de refuser une commande si le Client présente déjà un litige (ou impayé) avec la société ou si Beauty Derm Paris estime que le Client comporte un risque de défaut de paiement.
BEAUTY DERM se réserve alors le droit de demander au Client des informations complémentaires si le Vendeur l'estime nécessaire, telles qu’une pièce d'identité ou un justificatif de domicile. Sans réponse du Client dans un délai de 5 (cinq) jours suivant la commande, la commande Client et le paiement seront annulés. Beauty Derm s'engage à honorer les commandes reçues, uniquement dans la limite des stocks disponibles.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (CB, Mastercard..), ou Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales de type Mastercard ou Visa.
Beauty Derm confie la sécurité de ses transactions au prestataire de paiement Stripe (stripe.com). Les informations transmises sont chiffrées afin qu’elles ne puissent pas être lues. Le « vendeur » via le « site » ne reçoit jamais les coordonnées bancaires des « clients ».
Une fois l’étape du paiement engagée par le Client, la transaction est débitée de suite après vérification des informations. En conformité avec les dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. Lorsque le client communique ses informations bancaires au cours de la vente, ce dernier autorise le vendeur à prélever le montant de la commande sur sa carte bancaire. Le client s’engage à être le titulaire légal de la carte bancaire à débiter et confirme son droit légal d’usage de cette carte bancaire. Dans le cas où une erreur surviendrait ou qu’il soit impossible de débiter la carte, la vente est résolue de plein droit et la commande s’annule instantanément.
En cas d'antécédent de litige(s) ou d'impayé(s) du Client, Beauty Derm se réserve le droit d'annuler la commande ou le service réservé et d'en déduire le montant du solde Client impayé jusqu'à son règlement intégral.
VÉRIFICATION DES PAIEMENTS
Afin de se protéger contre certaines pratiques abusives de la part de fraudeurs, Beauty Derm contrôle les commandes qui ont été validées sur son site. Dans le cadre de ce contrôle, le service client pourra être amené à demander au client certaines pièces utiles à la validation de sa commande et notamment un justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison, une pièce d'identité etc.
DÉLAIS ET LIVRAISON
Les produits commandés sur le site seront préparés pour une livraison à l’adresse indiquée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables (lundi à vendredi, sauf jours fériés); les colis étant envoyés par Colissimo, le délai approximatif de livraison constaté est de 2 à 3 jours (en France métropolitaine).
Le client peut être livré en France métropolitaine, en Belgique, Italie, Allemagne, Pays Bas et tout pays en Europe.
Différents modes de livraison sont proposés : Click & Collect (retrait sur place) ou livraison à domicile par Colissimo. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison mentionnée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande.
Pour les commandes Click&Collect, les produits seront disponibles au cabinet de Beauty Derm 43 rue de Provence 75009 PARIS (France) sous un délai de 48 à 72h jours ouvrés. Dès réception de la commande, Beauty Derm enverra un mail ou sms "Bon Pour retrait" pour convenir d'un rendez-vous avec le client. Les articles lui seront remis sur présentation de la carte d'identité correspondant au coordonnées de facturation. La commande sera réservée pendant 15 jours ouvrés; passé ce délai, elle sera restitué à l'entrepôt et rajoutée au stock avec une pénalité pour frais de gestion de 15%; le remboursement sera effectué dans un délai de 7 jours.
Option précommande: La précommande permet de déclencher une commande exceptionnelle auprès de nos fournisseurs, généralement reçue sous 10 jours ouvrés. Votre commande reste donc en attente jusqu'à la réception des produits manquants à l'entrepôt, sauf hors délai, c'est à dire supérieur jusqu'à 12 jours ouvrés. (un mail de notification sera envoyé en cas de délai prolongé)
TRANSPORT
Dans tous les cas, les expéditions du « vendeur » sont réalisées aux risques et périls du destinataire. Colissimo et d’éventuels transporteurs sélectionnés dans le futur ou en sous-traitance de Colissimo, sont seuls responsables des pertes, casses ou avaries.
Le plus grand soin étant apporté aux emballages, le « client » doit vérifier l’état des produits/marchandises à leur arrivée; le transporteur ne peut pas faire obstacle à l’exercice de ce droit.
En cas d’avaries, de perte de colis ou de casse, ceux-ci doivent faire l’objet de réserves précises, si possible sur le bordereau de livraison, ou confirmées par lettre recommandée ou mail au transporteur dans les 3 jours francs suivant la réception. (Merci d'envoyer au Vendeur la copie de la réclamation avec photos et numéro de commande dans les 7 jours maximum après réception de la commande: beautydermparis@gmail.com)
GARANTIE
Si le produit est endommagé ou qu’une imperfection de quelque sorte que ce soit est constatée, le Vendeur livrera un produit de remplacement ou établira un avoir, partiel ou total, à condition que cela soit signalé (par mail beautydermparis@gmail.com et sms ou WhatApp +33767264777) dans un délai de 14 jours maximum après réception de la commande, en détaillant le problème et avec photos.
DELAI DE RETRACTATION, RETOUR ET REMBOURSEMENT
En conformité avec l’article L.121-20 du Code de la consommation, “le consommateur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour”. “Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception des articles”.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à Beauty Derm (par mail beautydermparis@gmail.com et +33767264777 par sms et/ou WhatsApp) sa décision de rétractation avant l'expiration du délai au moyen d'une déclaration simple mentionnant le(s) produit(s) retourné(s).
Le ou les produits seront à retourner dans un état neuf (scellés, non abîmés, non-utilisés, non endommagés ou salis) et propre à une nouvelle commercialisation. Ils devront être retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés des accessoires éventuels.
SI la commande était accompagnée d’un cadeau offert ou d'une réduction/offre promotionnelle au Client sous conditions – par exemple, cadeau offert seulement si un montant minimum de commande était atteint, 3 articles achetés, le 4ème offert.. etc – et que le Client ne remplit plus les conditions nécessaires à l’obtention du cadeau ou de la réduction/offre promotionnelle du fait de l’exercice du droit de rétractation par le Client, le cadeau doit être renvoyé avec le(s) produit(s) retournés et/ou le montant du remboursement sera ajusté.
En cas de rétractation de la part du Client, Beauty Derm lui remboursera le montant des produits renvoyés, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait qu’il a choisi, le cas échéant, un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard avec numéro de suivi. Sans numéro de suivi, Beauty Derm n’acceptera aucune réclamation. ) à condition que le Client ait respecté le délai de 14 jours maximum pour informer Beauty Derm de sa décision de rétractation et retourner les produits.
Le remboursement se fera dans un délai de 7 jours après réception et vérification de la conformité des produits retournés ou du colis non-récupéré, selon le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d'un moyen différent et que ce remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.
Si le retour n'a pas été annoncé par le client, un bon achat valable 3 mois est automatiquement créé et envoyé au client, sous réserve que les articles remplissent les conditions de retour.
CODES ET OFFRES PROMOTIONNELS, DEVIS ET GESTES COMMERCIAUX
Les codes promotionnels s'appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés sauf mention du Vendeur. et ne sont pas cumulables entre eux, ni avec des bons d’achat. Les codes promotionnels sont utilisables 1 fois par compte Client sauf instruction contraire de Beauty Derm.
Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un retour.
Les réductions de prix ne sont valables que pendant la durée de validité de l'offre concernée et uniquement sur les Prestations signalées.
Les devis établis lors du diagnostic ou en clientèle (WhatApp, sms ou mail) sont valables pour une période de 3 mois; passé ce délai, les tarifs et packages écrits sont obsolètes et pourront avoir changé.
Les éventuels gestes commerciaux pour diverses raisons (non-présentation au rendez-vous par exemple) sont valables pendant les 15 jours qui suivent l'écrit, sauf mention.
PROGRAMME DE FIDÉLITÉ:
Le Programme de fidélité Beauty Derm est un programme visant à procurer des avantages aux clients (qui se seront préalablement enregistrés en tant que membre) en fonction des achats réalisés en boutique ou sur le site Internet www.beautydermparis.fr (ci-après le “Site”).
Le Programme de Fidélité Beauty Derm donne accès à des bons d'achat à partir d'un certain montant dépensé sur le site en ligne. Les client·e·s Beauty Derm qui adhèrent au Programme fidélité sont dénommées ci-après “Adhérent”
Chaque euro dépensé TTC sur le Site Beauty Derm, fait gagner 1 point à l’Adhérent (ci-après “Point”). Toutefois, un paiement par carte cadeau ne fait pas l'objet d'un euro dépensé et ne sera pas pris en compte comme un point.
Le programme de fidélité Beauty Derm est omnicanal c'est-à-dire que les Points sont cumulés pour toute commande sur le site Internet à condition d’être connecté·e à son compte client sur le Site.
Seules les personnes physiques, client(e)s Beauty Derm, sont éligibles au Programme de fidélité: Il ne peut pas être utilisé par des entreprises ou personnes physiques à des fins commerciales. Les Adhérents s’engagent à respecter les Conditions Générales de Vente Beauty Derm et les présentes Conditions Générales du Programme Fidélité et à adopter un comportement loyal. Pour faire partie du Programme de fidélité, le client Beauty Derm doit avoir un compte Beauty Derm en s'inscrivant (gratuit)
Dans le cas d’un arrêt définitif du Programme de fidélité ou d’une refonte complète de ce dernier entraînant la perte d’avantages en cours de validité et/ou de Points cumulés, les Adhérents seront informés par email et ne pourront pas prétendre à une indemnisation.
Par ailleurs, Beauty Derm ne peut garantir que les avantages et/ou les Points cumulés non utilisés seront réutilisés sous quelque forme que ce soit dans le cadre d’une évolution du Programme.
Le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas contacter les Adhérents non actifs du Programme de fidélité (c’est-à-dire ceux n’ayant pas réalisé d’achat depuis plus de 12 mois) pour les informer des éventuelles modifications du programme ou de la perte de leurs Points.
Aucune modification, évolution ou suppression du Programme de fidélité ne donnera droit à une indemnisation de l’Adhérent.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments édités au sein du Site https://beautydermparis.fr tels que les sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, bases de données, logiciel, et autres technologies sous-jacentes sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, droit des marques et droit d'auteur et appartiennent à Beauty Derm/ CNC INVEST ou lui ont été dûment concédés: ils sont la propriété exclusive de Beauty Derm, le vendeur.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de Beauty Derm, est strictement interdite.
Beauty Derm interdit toute apposition d'un lien hypertexte à destination du Site ou d'un lien hypertexte qui utiliserait une technique de transclusion. Un utilisateur souhaitant placer sur son site internet personnel un lien renvoyant directement une des pages du Site devra obligatoirement en demander au préalable l'autorisation explicite par écrit à Beauty Derm/ CNC INVEST
RESPONSABILITÉ
La société Beauty Derm, le vendeur, n’a, pour toutes les étapes d’accès au site et du processus de commande qu’une obligation de moyen. La responsabilité de la société Beauty Derm ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
De plus, la société Beauty Derm ne saurait être tenue responsable dans le cas où la commande n’aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l’une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas de grève ou d’intempérie empêchant l’acheminement de la commande.
SERVICE CLIENT - LITIGE - RÉCLAMATIONS
Si vous avez une question, une réclamation ou besoin d’informations relatives aux conditions de vente en ligne mises en place par Beauty Derm, adressez-vous au Service Client par courrier électronique à l’adresse suivante : beautydermparis@gmail.com
La société Beauty Derm met à disposition un service client accessible pendant les heures ouvrables de 10h00 à 18H du lundi au vendredi :
par courrier : 43 rue de Provence - 75009 Paris
Le client devra décrire parfaitement le motif de sa réclamation et rappeler ses nom, prénom, adresse et la référence de la commande.
La société Beauty Derm s’engage à apporter une réponse à toute demande d’information du client.
Tout litige lié à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat passé entre la société Beauty Derm et le client, sera à défaut d’accord amiable, de la compétence des Tribunaux.
Beauty Derm réalisant son commerce sur le territoire français, les relations entre la société Beauty Derm et le client sont régis par le droit français.
INVALIDITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n'aurait pas pour effet d'entraîner la nullité des autres dispositions des CGV.
JURIDICTION EXCLUSIVE
Ces conditions de vente et de livraison sont soumises au droit français. Pour tout litige, seul le tribunal de commerce de Paris sera compétent.
Seule la version française des présentes CGV fait foi.