Conditions Générales de Vente
Beauty Derm
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L’utilisateur ayant accès à ce site s’engage à se conformer aux présentes conditions d’utilisation:
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BEAUTY DERM
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Micro entreprise
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Gérant: PSARSKI Charlotte
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Siège social : 66 rue de Ponthieu 75008 Paris
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SIREN: 797 626 553
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Tel : + 33 07 67 26 47 77
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Email : beautydermparis@gmail.com
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique (dénommé ci-après le “Client”) sur le site Internet https://beautydermparis.fr (dénommé ci-après le “Site”) auprès de Charlotte Psarski / Beauty Derm (dénommé ci-après le “Vendeur”).
Seules les conditions particulières énoncées s’il y a lieu dans les bons de commandes ou propositions commerciales, les présentes conditions générales et le code du commerce réglementent les conditions de vente des produits et services de Beauty Derm
Elles prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les commandes ou autres documents émanant du CLIENT.
Remarque liminaire :
Toute commande passée sur le site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente par la personne physique qui a effectué l’achat.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente par le « vendeur » Beauty Derm / Charlotte PSARSKI sur le site web « Beautydermparis.fr » de ses produits aux clients (personnes physiques).
CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits et des services proposés par Beauty Derm.
A défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, le fait de passer commande sur la e-boutique Beauty Derm implique l’acceptation pleine et entière de nos Conditions Générales de Vente et de services. Elles sont accessibles à tout moment sur le site https://beautydermparis.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions d’achat ou autres du client.
Elles complètent les Mentions Légales et la politique Cookies de la Société également disponibles sur le site.
La version à jour des conditions générales de vente de la société Beauty Derm est constamment accessible en ligne par le client sous l’onglet Conditions générales de vente.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont référencées sur toutes les pages du site «Beautydermparis.fr». Beauty Derm recommande fortement aux clients de les consulter, de les lire, de les télécharger, de les imprimer et d’en conserver une copie avant de passer une commande.
Important : Les Conditions Générales de Vente peuvent changer entre deux commandes. Il est donc conseillé de les consulter avant chaque nouvelle commande. En effet, si les Conditions Générales de Vente changent, ce sont les dernières Conditions Générales de Vente qui prévalent.
Lors de la finalisation de la commande, il sera demandé au client de cocher la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente. ». Une fois la case cochée, le client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepte sans limitation, ni condition.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Ainsi, lors d’un litige, ce sont les tribunaux français qui seront compétents.
INFORMATIONS ACCESSIBLES SUR LE SITE
La société Beauty Derm apporte le plus grand soin aux informations et données qui sont disponibles gratuitement sur son site et leur mise à jour.
La société Beauty Derm ne peut être tenue responsable des inexactitudes, erreurs ou omissions d’informations transmises par les fabricants et prestataires.
La société s’engage à corriger ses informations dès qu’elle en a pris connaissance.
L’ADHÉSION ET L’INSCRIPTION
La simple navigation sur le Site est libre et ne nécessite pas la création d’un compte client.
Cependant pour pouvoir accéder à certains services, chaque client devra créer son compte client et sélectionner un identifiant et un mot de passe.
Beauty Derm informe le client qu’il doit communiquer une adresse email valide afin de recevoir un email de confirmation pour valider son compte.
Chaque Client reconnaît son entière responsabilité dans l’usage qui sera fait de son compte client. Il s’engage donc à ne pas choisir un identifiant portant atteinte aux droits d’un tiers et s’interdit également d’utiliser un identifiant portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle, à une marque déposée, à une dénomination sociale ou à un nom patronymique, sans que cette liste soit exhaustive.
DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout client dispose des droits d’interrogation, d’accès, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, le client consent à ce que le vendeur collecte et utilise ses données pour la réalisation du présent contrat.
En indiquant son adresse email, le client accepte de recevoir des emails contenant des informations et offres promotionnelles concernant le site. Le client est libre de vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien à la fin des emails ou en contactant le webmaster du site par email, via l’adresse mail : beautydermparis@gmail.com
Le site collecte des données personnelles concernant ses clients via les informations remplies sur le compte et par le biais des cookies. Le cookie est un bloc de données qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site. En aucun cas, il ne permet d’identifier l’utilisateur.
Pour en savoir plus, le site incite les clients à consulter la politique de confidentialité du site (https://beautydermparis.fr/). La page est consultable à l’adresse « mentions légales » sur le site.
DESCRIPTION ET TARIFICATION DES PRODUITS
Beauty Derm présente sur son site des produits et des services, ainsi que leurs descriptifs détaillés contenus dans les fiches correspondantes à chaque produit ou à chaque service. Ces descriptifs détaillés permettent au client de connaître les caractéristiques des produits ou des services qu’il souhaite acheter. Le client valide donc sa commande en toute connaissance de cause.
Beauty Derm s’engage à ce que la description des produits aussi bien photos que textes soit le plus fidèle aux produits originaux. Cependant, les photographies ne sont pas contractuelles.
Le prix des produits est ferme et stipulé en HT, la TVA étant non-applicable, ceci lié au statut d’auto-entrepreneur.
Les prix affichés sur le site sont les prix en vigueur au moment de la consultation du produit et de la validation de la commande. Beauty Derm peut modifier les prix à tout moment.
Les prix affichés sur le site ne comprennent pas les frais de port qui seront calculés au moment de la commande en fonction du nombre de produits choisis.
COMMANDES
La commande d’un ou plusieurs produits sur https://beautydermparis.fr suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, sans qu’il n’y ait besoin d’une signature.
Passer la commande et la régler, implique l’acception et fait fie de contrat entre la société Beauty Derm et le client.
Un email sera envoyé suite au passage de la commande pour preuve de la commande. Cet email fera foi de contrat entre la société Beauty Derm et le client.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, ou paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales de type Mastercard ou Visa.
Le paiement par carte bancaire est géré et sécurisé en ligne et réalisé par le prestataire de paiement Stripe (stripe.com). Les informations transmises sont chiffrées afin qu’elles ne puissent pas être lues. Le « vendeur » via le « site » ne reçoit jamais les coordonnées bancaires des « clients ».
Une fois l’étape du paiement engagée par le Client, la transaction est débitée de suite après vérification des informations. En conformité avec les dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. Lorsque le client communique ses informations bancaires au cours de la vente, ce dernier autorise le vendeur à prélever le montant de la commande sur sa carte bancaire. Le client s’engage à être le titulaire légal de la carte bancaire à débiter et confirme son droit légal d’usage de cette carte bancaire. Dans le cas où une erreur surviendrait ou qu’il soit impossible de débiter la carte, la vente est résolue de plein droit et la commande s’annule instantanément.
DÉLAIS ET LIVRAISON
Les produits commandés sur le site seront préparés pour une livraison à l’adresse indiquée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables (lundi à vendredi, sauf jours fériés); les colis étant envoyés par Colissimo, le délai approximatif de livraison constaté est de 2 à 3 jours (en France métropolitaine).
Le client peut être livré en France métropolitaine, en Belgique, Italie, Allemagne, Pays Bas et tout pays en Europe.
Différents modes de livraison sont proposés : Click & Collect (retrait sur place) ou livraison à domicile par Colissimo. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison mentionnée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande.
Pour les commandes Click&Collect, les produits seront disponibles au cabinet de Beauty Derm 43 rue de Provence 75009 PARIS (France) sous un délai de 48 à 72h jours ouvrés. Dès réception de la commande, Beauty Derm enverra un mail ou sms "Bon Pour retrait" pour convenir d'un rendez-vous avec le client. Les articles lui seront remis sur présentation de la carte d'identité correspondant au coordonnées de facturation. La commande sera réservée pendant 15 jours ouvrés; passé ce délai, elle sera restitué à l'entrepôt et rajoutée au stock avec une pénalité pour frais de gestion de 15%; le remboursement sera effectué dans un délai de 7 jours.
Option précommande: La précommande permet de déclencher une commande exceptionnelle auprès de nos fournisseurs, généralement reçue sous 10 jours ouvrés. Votre commande reste donc en attente jusqu'à la réception des produits manquants à l'entrepôt, sauf hors délai, c'est à dire supérieur jusqu'à 12 jours ouvrés.
TRANSPORT
Dans tous les cas, les expéditions du « vendeur » sont réalisées aux risques et périls du destinataire. Colissimo et d’éventuels transporteurs, sélectionnés dans le futur ou en sous-traitance de Colissimo, sont seuls responsables des pertes, casses ou avaries.
Le plus grand soin étant apporté aux emballages, le « client » doit vérifier l’ÉTAT DES MARCHANDISES à leur arrivée. Le transporteur ne peut pas faire obstacle à l’exercice de ce droit. En cas d’avaries, de perte de colis ou de casse, celles-ci doivent faire l’objet de réserves précises, si possible sur le bordereau de livraison, confirmées par LETTRE RECOMMANDÉE AU TRANSPORTEUR dans les 3 jours francs suivant la réception.
GARANTIE
Si le produit est endommagé ou qu’une imperfection de quelque sorte que ce soit est constatée, le vendeur livrera un produit de remplacement ou établira un avoir, partiel ou total.
Il est admis que seuls les produits utilisés dans les règles de l’art, conformément aux normes en vigueur dans le pays d’utilisation, à minima équivalente aux normes applicables dans l’Union Européenne, sont couverts par notre garantie peuvent être échangés ou remboursés dans un cas de casse ou de non fonctionnement.
DELAI DE RETRACTATION, RETOUR ET REMBOURSEMENT:
En conformité avec l’article L.121-20 du Code de la consommation, “le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour”. “Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception des articles”. En cas d’exercice du droit de rétractation sous le délai imposé de quatorze jours, seul le prix de la commande et les frais d’envoi seront remboursés. Les frais de retour seront à la charge du Client.
Le ou les produits seront à retourner dans un état neuf (scellés, non abîmés, non-utilisés, non endommagés ou salis) et propre à une nouvelle commercialisation. Ils devront être retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés des accessoires éventuels.
Le remboursement se fera dans un délai de 10 jours après réception et vérification de la conformité des produits retournés, selon le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’Acheteur pour un autre moyen de remboursement.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur le site https://beautydermparis.fr (visuels et sonores) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Tous ces éléments sont la propriété exclusive de Beauty Derm, le vendeur.
Avant d’utiliser une partie des informations disponibles sur le site, de placer un lien hypertexte vers https://beautydermparis.fr, il faut demander une autorisation explicite par écrit au vendeur.
RESPONSABILITÉ
La société Beauty Derm, le vendeur, n’a, pour toutes les étapes d’accès au site et du processus de commande qu’une obligation de moyen. La responsabilité de la société Beauty Derm ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
De plus, la société Beauty Derm ne saurait être tenue responsable dans le cas où la commande n’aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l’une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas de grève ou d’intempérie empêchant l’acheminement de la commande.
SERVICE CLIENT
La société Beauty Derm met à disposition un service client accessible pendant les heures ouvrables de 10h00 à 18H du lundi au vendredi :
par courrier : 43 rue de Provence - 75009 Paris
Le client devra décrire parfaitement le motif de sa réclamation et rappeler ses nom, prénom, adresse et la référence de la commande.
La société Beauty Derm s’engage à apporter une réponse à toute demande d’information du client.
Tout litige lié à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat passé entre la société Beauty Derm et le client, sera à défaut d’accord amiable, de la compétence des Tribunaux.
La société les Comptoirs du Soin réalisant son commerce sur le territoire français, les relations entre la société Beauty Derm et le client sont régis par le droit français.
JURIDICTION EXCLUSIVE
Ces conditions de vente et de livraison sont soumises au droit français. Pour tout litige, seul le tribunal de commerce de Paris sera compétent.